Yves Foulquier

De: Yves FOULQUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1620497A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Yves FOULQUIER
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Yves Foulquier
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Foulquier
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Foulquier (Yves)
vice-président (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Foulquier (Yves)
vice-président (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Foulquier (Yves)
vice-président (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994